Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500917A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 14 juin 1991 à la Coopérative des producteurs de lait de la Martinique « COOPROLAM », située quartier Vapeur, 97240 Le François, sous le numéro PH 91 448, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.